Politique de confidentialité

Autofiscaliteit est édité par Sami Elhamdaoui, Belgique. Pour tout ce qui concerne vos données, vous pouvez nous joindre à info@ekoonict.com.

Cette distinction est importante pour vos droits, c'est pourquoi elle figure en tête.

Les données de votre compte (votre adresse e-mail, votre nom, le nom de votre entreprise et éventuellement votre numéro d'entreprise) sont traitées par nous en qualité de responsable du traitement. Sans elles, vous ne pouvez pas vous connecter et nous ne pouvons pas distinguer votre entreprise des autres.

Les données que vous encodez vous-même sur votre flotte sont traitées par nous en qualité de sous-traitant, pour le compte de votre entreprise. Votre entreprise décide de ce qui est encodé et en reste responsable. Nous utilisons ces données uniquement pour afficher le calcul aux utilisateurs de votre entreprise, jamais à d'autres fins, et jamais pour les transmettre à des tiers.

Le formulaire de véhicule comporte un champ travailleur et un champ plaque d'immatriculation. Ce sont tous deux des données à caractère personnel, et tous deux sont entièrement facultatifs : le calcul fonctionne exactement de la même manière si vous les laissez vides ou si vous y indiquez un code interne comme « véhicule 3 ».

Nous vous recommandons donc de ne pas les compléter. Ne pas collecter de données à caractère personnel est plus simple que de les protéger.

• Compte : adresse e-mail, nom, mot de passe (stocké chiffré, nous ne pouvons pas le lire).
• Entreprise : nom de l'entreprise, éventuellement le numéro d'entreprise, et les utilisateurs qui en font partie.
• Flotte : les données techniques et financières que vous encodez, ainsi que les champs facultatifs ci-dessus.
• Comparaisons enregistrées : le titre, la note et le résultat des décisions que vous enregistrez.
• Technique : le cookie de session qui vous maintient connecté, et les journaux serveur standard de nos hébergeurs.
• Signalements : ce que vous écrivez dans le formulaire de signalement et, si vous la renseignez, votre adresse e-mail, ainsi que la page où vous vous trouviez, votre langue, la largeur de votre écran et la version de votre navigateur. Ce dernier point est nécessaire pour reproduire une erreur.

Nous traitons les données de votre compte et celles de votre parc automobile pour exécuter le contrat que vous concluez en vous inscrivant (article 6.1.b RGPD). Sans ces données, il n'y a pas de compte et rien à calculer.

Le cookie de session, les journaux du serveur et les signalements que vous nous envoyez sont traités sur la base de notre intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : sécuriser le service, détecter les pannes et corriger les erreurs de calcul. Vous pouvez vous y opposer via l'adresse ci-dessus.

L'application tourne chez Vercel et la base de données chez Supabase. Nous choisissons délibérément un stockage au sein de l'Union européenne. Les deux fournisseurs agissent comme sous-traitants ultérieurs et sont contractuellement liés au RGPD.

Il n'y a pas d'autres destinataires. Nous ne vendons pas de données, nous ne les partageons pas avec des annonceurs, et aucun réseau publicitaire ou de pistage n'est intégré à l'application.

Supabase Inc. et Vercel Inc. sont des sociétés américaines. Le stockage et le traitement ont lieu dans une région européenne, mais un accès depuis les États-Unis pour la maintenance et le support ne peut être exclu. Ce transfert est couvert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le EU-US Data Privacy Framework.

Autofiscaliteit ne place que les cookies nécessaires pour vous garder connecté. Il n'y a pas de cookies d'analyse, de publicité ou de pistage. C'est pourquoi vous ne voyez pas de bandeau cookies ici : les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement.

Aussi longtemps que votre compte existe. Si vous supprimez votre entreprise, l'entreprise, tous les comptes utilisateurs, tous les véhicules et toutes les décisions enregistrées sont supprimés immédiatement et définitivement. Les sauvegardes de nos fournisseurs disparaissent dans les trente jours.

Les signalements sont indépendants de votre compte : ils n'appartiennent à aucune entreprise et ne disparaissent donc pas lorsque vous supprimez la vôtre. Nous les conservons jusqu'à leur traitement, puis nous les supprimons. Si vous souhaitez qu'un signalement soit effacé plus tôt, faites-le savoir via l'adresse ci-dessus.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, et vous pouvez vous opposer au traitement.

Vous pouvez en exercer deux immédiatement, sans nous solliciter : dans vos paramètres, vous modifiez les données de votre entreprise et vous supprimez votre entreprise avec toutes ses données. Pour le reste, un message suffit.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Chaque entreprise ne voit que ses propres données. Cette séparation ne se situe pas dans le site web mais dans la base de données elle-même : chaque requête y est restreinte à l'entreprise de votre session. Le trafic passe exclusivement par HTTPS et les mots de passe sont stockés hachés.

Si vous constatez malgré tout un problème de sécurité, faites-le nous savoir avant de le rendre public. Nous vous en serons reconnaissants.